Amiante non détecté : quand une erreur de diagnostic finit au tribunal

Un diagnostic amiante bâclé peut coûter très cher. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire où un professionnel a été condamné à indemniser un couple ayant découvert, après la vente de leur maison, la présence de matériaux amiantés non signalés dans le rapport fourni lors de la transaction.

Avant la vente, le diagnostiqueur avait conclu à l’absence d’amiante. Quelques mois plus tard, des travaux de rénovation révèlent pourtant que plusieurs éléments du bâtiment — notamment des dalles de sol et des joints de canalisations — en contiennent. Les acheteurs se tournent vers la justice. Le tribunal, puis la Cour de cassation leur donnent raison : le professionnel n’a pas respecté la méthodologie prévue par la réglementation, et son rapport erroné a directement conduit à un préjudice financier.

Une faute qui engage pleinement la responsabilité du professionnel

Les juges rappellent que le diagnostiqueur doit effectuer toutes les vérifications nécessaires. Il ne peut se contenter d’un examen visuel ni négliger les zones accessibles. Lorsqu’un doute subsiste, il doit recommander un prélèvement ou mentionner une réserve. À défaut, il engage sa responsabilité. Dans cette affaire, le préjudice est clair : des travaux de désamiantage coûteux et imprévus, pris en charge intégralement par le professionnel et son assureur.

Une leçon pour la filière du diagnostic

Cet arrêt souligne l’importance de la formation, de la rigueur et de la traçabilité des missions. Les diagnostiqueurs doivent conserver la preuve de leurs observations, documenter les limites d’accès et signaler toute incertitude. Les assureurs, de leur côté, rappellent que les rapports doivent rester lisibles et précis, afin d’éviter les interprétations litigieuses.

Pour les vendeurs comme pour les acheteurs, cette décision est un rappel salutaire : un diagnostic n’est pas une formalité administrative, mais un acte technique et juridique majeur. Une erreur, même involontaire, peut bouleverser le budget d’un projet immobilier. Et dans le cas de l’amiante, les conséquences dépassent largement le cadre financier : elles touchent aussi à la santé et à la confiance dans la transaction.