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DPE Collectif

Une obligation pour les copropriétés depuis le 1er janvier 2024 : le DPE Collectif

Depuis le début de l’année 2024, les copropriétés composées de plus de 200 lots sont tenues de réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif. Ce diagnostic, instauré initialement par le Grenelle II de l’Environnement en 2010, a été réaffirmé par la loi Climat et résilience d’août 2021, fixant un nouveau calendrier d’application. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent effectuer un DPE collectif, fournissant des informations sur l’efficacité énergétique de l’ensemble du bâtiment, incluant les consommations énergétiques et leurs coûts annuels.

Cette obligation sera étendue aux immeubles entre 50 et 200 lots à partir du 1er janvier 2025, puis à toutes les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026. Les syndics des copropriétés concernées doivent inscrire la réalisation du DPE collectif à l’ordre du jour des assemblées générales précédant les échéances mentionnées.

Il est important de noter que cette obligation concerne les bâtiments ayant obtenu leur permis de construire avant le 1er janvier 2013, correspondant à la règlementation thermique 2012. Une fois réalisé, le DPE collectif a une validité de dix ans. Comme de nombreux autres diagnostics obligatoires, il devra être confié à un professionnel certifié et indépendant comme MCD Expertises.

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