Bon à savoir ! La CAF peut suspendre les APL si le logement est une passoire thermique.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont considérés comme non décents. Cela ne concerne pas uniquement l’interdiction de mise en location : la CAF (ou la MSA) peut également suspendre le versement des aides au logement, comme les APL, si elle est alertée sur la situation. Une mesure qui peut avoir des conséquences directes sur les revenus des propriétaires-bailleurs.

Une perte sèche pour les propriétaires

En cas de suspension des aides, le locataire n’est pas tenu de compenser le montant perdu. Comme l’a rappelé la Cour de Cassation, le bailleur ne peut réclamer que la part de loyer hors aides. Par exemple, si un loyer de 700 € comprend 200 € d’APL, le propriétaire ne percevra plus que les 500 € payés par le locataire. Une perte non négligeable, surtout si la situation perdure plusieurs mois. Et ce n’est pas seulement lorsque le bailleur perçoit directement les aides que cela s’applique. Même si les APL sont versées au locataire, leur suppression se répercute sur le paiement global du loyer.

La suspension des aides n’est pas automatique, mais elle peut survenir dès que la CAF est informée que le logement est classé G. Grâce à la loi Climat et Résilience de 2021, les organismes peuvent accéder plus facilement aux DPE sans se déplacer. Un signalement du locataire ou d’un tiers suffit pour déclencher un contrôle. En principe, un délai peut être accordé au propriétaire pour faire les travaux — jusqu’à 18 mois — mais si rien n’est engagé, les aides sont définitivement perdues.

La seule solution : entreprendre des travaux pour sortir le logement de la classe G, et atteindre au moins la classe F (en attendant 2028 où les F seront également exclus).

Plusieurs aides peuvent faciliter cette transition :

• MaPrimeRénov »
• Éco-PTZ
• Certificats d’économies d’énergie (CEE)

En cas de mise en conformité, les aides suspendues peuvent être reversées rétroactivement. Mais encore faut-il agir à temps.

Les exigences vont se durcir : en 2028, les logements classés F seront à leur tour considérés comme non décents, puis ce sera le tour des E en 2034. Mieux vaut donc anticiper, pour éviter la double peine : une interdiction de louer et une perte d’aides.