Passoires énergétiques : Vers une interdiction de location pour les logements les plus énergivores

Depuis le 1er janvier 2025, la loi Climat et résilience impose de nouvelles règles aux propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques. Les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être loués, soit environ 565 000 logements en France. Cette mesure vise à améliorer la performance énergétique du parc immobilier et à protéger les locataires des conditions de vie indignes.

Le classement des logements énergivores fait partie d’une série d’étapes définies par la loi. En 2023, les logements G+ avaient déjà été classés comme indécents. Depuis 2025, c’est au tour des logements classés G, et cela concernera les classes F en 2028, puis E en 2034. Pour un logement à louer, il doit désormais être conforme aux exigences minimales de décence, incluant la performance énergétique.

L’application de cette interdiction de location pose cependant des questions pratiques. Selon le ministère du Logement, cette interdiction concerne tous les nouveaux contrats de location ainsi que les reconductions tacites des baux en cours. Toutefois, certains experts, comme l’avocat Etienne Chesneau, estiment que la loi n’interdit pas formellement la location, mais expose les propriétaires à des risques juridiques si des travaux ne sont pas effectués pour rendre le logement conforme.

En cas de non-conformité, un locataire pourrait demander la mise en conformité du bien, ou même demander une réduction de loyer. Un flou persiste également sur la manière dont la loi sera appliquée en ce qui concerne les petites copropriétés, qui peuvent rencontrer des difficultés pour financer les travaux nécessaires à la mise aux normes énergétiques.

Les implications pour le marché locatif et la rénovation énergétique

Le chantier de la rénovation énergétique des passoires thermiques est vaste. Depuis 2022, plus de 108 000 logements classés G ont déjà été rénovés. Cependant, des professionnels comme Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), soulignent que le calendrier de rénovation est particulièrement ambitieux.

Beaucoup estiment qu’il est irréaliste de rénover tous les logements G avant 2025, surtout dans les petites copropriétés. Cela pourrait conduire à une diminution du nombre de logements disponibles sur le marché locatif, ce qui risquerait de créer une nouvelle crise du logement. Certains experts plaident pour un plafonnement des loyers des passoires énergétiques, afin de protéger les locataires et d’éviter des conséquences économiques trop lourdes pour les bailleurs incapables d’entreprendre les travaux.

Bien que la loi vise à améliorer la qualité énergétique du parc immobilier, son application pose des défis importants tant pour les propriétaires que pour les locataires. La mise en conformité des logements énergivores est un enjeu de taille pour le secteur immobilier et pour la transition énergétique en France.