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Thermostats connectés : suppression de l’aide Coup de pouce et nouvelles exigences réglementaires
20 Décembre 2024

Thermostats connectés : suppression de l’aide Coup de pouce et nouvelles exigences réglementaires

Le 18 novembre 2024, un arrêté officialise l’arrêt anticipé du dispositif « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », initialement prévu jusqu’à fin 2024. Cette aide, intégrée à la fiche BAR-TH-173 des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), a été supprimée en raison de pratiques frauduleuses signalées par les autorités.

Depuis le 22 novembre 2024, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes pour bénéficier de cette prime bonifiée. La décision s’accompagne d’une exigence accrue en matière de vérifications. Désormais, 80 % des opérations doivent être contrôlées pour garantir leur conformité. Ce renforcement vise à éviter les détournements de fonds publics, tout en assurant que les aides profitent réellement aux ménages. Les dossiers engagés avant le 21 novembre 2024 restent éligibles à condition d’être finalisés et transmis avant le 31 décembre 2025.

La régulation thermique reste une priorité pour 2027

Malgré la suppression de ce Coup de pouce, l’obligation d’équiper tous les logements d’un système de régulation de température par pièce demeure, conformément au décret n° 2023-444. D’ici janvier 2027, les habitations devront disposer d’équipements permettant une programmation fine, qu’il s’agisse de thermostats connectés ou d’appareils programmables simples. Ces dispositifs visent à optimiser la consommation énergétique et à réduire les factures des ménages.

Bien que l’aide spécifique soit supprimée, les ménages peuvent encore bénéficier des primes standards des CEE, pouvant atteindre jusqu’à 400 € selon la taille du logement. Ces aides restent un levier essentiel pour encourager l’installation de technologies modernes et écoresponsables. À terme, cette transition s’inscrit dans les objectifs de sobriété énergétique du gouvernement.

La fin de ce Coup de pouce marque un tournant vers des dispositifs mieux encadrés, conciliant efficacité et transparence. Les particuliers et les professionnels sont invités à s’adresser à des acteurs certifiés pour leurs projets, garantissant ainsi une mise en conformité des équipements dans un cadre sécurisé.

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